Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Régime conventionnel de prévoyance - art. 3 (VNE)
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement mutualisé pour la portabilité des droits
Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi de mutualiser le financement pour aider les salariés qui perdent leur emploi.
Les partenaires sociaux ont décidé que le financement reposera sur un système de mutualisation.