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Les partenaires sociaux ont décidé que le financement reposera sur un système de mutualisation.

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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Financement mutualisé pour la portabilité des droits

Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi de mutualiser le financement pour aider les salariés qui perdent leur emploi.

Les partenaires sociaux ont décidé que le financement reposera sur un système de mutualisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance