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Prévoyance

à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification des règles de prévoyance pour les entreprises automobiles

Résumé. Des organisations modifient les règles de prévoyance pour s'adapter aux changements dans le secteur automobile.

Les organisations soussignées,

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment les avenants étendus n° 4 du 17 avril 2002 et n° 5 du 27 juin 2002 ;

Vu les résultats financiers de l'IPSA, organisme assureur désigné, ainsi que les perspectives et évolutions prévisibles du régime professionnel de prévoyance obligatoire ;

Vu la création d'une institution de prévoyance dénommés "Iéna-Prévoyance", dont la vocation est notamment de recueillir l'adhésion des entreprises qui, ayant auparavant adhéré à l'IPSA, se trouvent hors du champ d'application professionnel de la convention collective des services de l'automobile,

conviennent d'adapter comme suit le règlement général de prévoyance (RGP) et le régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) annexés à l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000.

En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification des règles de prévoyance

Résumé. Un petit changement a été fait dans les règles de prévoyance pour les entreprises.

Le deuxième alinéa de l'article 2 du RGP est abrogé.

En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Suppression d'un alinéa dans le règlement général de prévoyance

Résumé. Un petit paragraphe dans les règles de prévoyance est supprimé.

Le deuxième alinéa de l'article 5 b du RGP est abrogé.

En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification de l'article 11 du RGP

Résumé. L'article 3 modifie le texte de l'article 11 du RGP en remplaçant ses deux alinéas par un seul nouveau texte.

Le texte des 2 alinéas de l'article 11 du RGP est remplacé par l'alinéa unique suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification d'un article du règlement de prévoyance

Résumé. Un article du règlement de prévoyance est modifié pour adapter les règles aux changements récents.

La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 2 a) du RPO est modifiée comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification d'un article du règlement de prévoyance

Résumé. Un article du règlement de prévoyance est modifié pour simplifier son texte.

Le texte des 2 derniers alinéas de l'article 4 du RPO est remplacé par l'alinéa unique suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification de l'article 10 du RPO

Résumé. L'article 10 du RPO est modifié pour ajouter un nouvel alinéa.

L'article 10 du RPO est complété par un alinéa ainsi rédigé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification d'une référence réglementaire

Résumé. Un article dans un règlement est mis à jour pour faire référence à un autre article.

A l'article 14 a du RPO, la référence à l'article 10 b du règlement général est substituée à la référence à l'article 11 dudit règlement.

En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification de l'annexe tarifaire du RPO

Résumé. L'article modifie l'annexe tarifaire du RPO, mais les détails spécifiques ne sont pas fournis.

L'annexe tarifaire du RPO est ainsi modifiée :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Dépôt et extension d'un avenant avant le 1er janvier

Résumé. Des organisations signent un accord pour déposer et étendre un avenant avant le 1er janvier 2004.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension, en vue de son application au 1er janvier 2004.

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

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