En vigueur depuis le 26 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence réglementaire
Résumé. Un article dans un règlement est mis à jour pour faire référence à un autre article.
A l'article 14 a du RPO, la référence à l'article 10 b du règlement général est substituée à la référence à l'article 11 dudit règlement.