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Article 7

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Article 7

A l'article 14 a du RPO, la référence à l'article 10 b du règlement général est substituée à la référence à l'article 11 dudit règlement.

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification d'une référence réglementaire

Résumé. Un article dans un règlement est mis à jour pour faire référence à un autre article.

A l'article 14 a du RPO, la référence à l'article 10 b du règlement général est substituée à la référence à l'article 11 dudit règlement.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

Source : Légifrance