Prévoyance

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Les organisations soussignées,

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment les avenants étendus n° 4 du 17 avril 2002 et n° 5 du 27 juin 2002 ;

Vu les résultats financiers de l'IPSA, organisme assureur désigné, ainsi que les perspectives et évolutions prévisibles du régime professionnel de prévoyance obligatoire ;

Vu la création d'une institution de prévoyance dénommés "Iéna-Prévoyance", dont la vocation est notamment de recueillir l'adhésion des entreprises qui, ayant auparavant adhéré à l'IPSA, se trouvent hors du champ d'application professionnel de la convention collective des services de l'automobile,

conviennent d'adapter comme suit le règlement général de prévoyance (RGP) et le régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) annexés à l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance pour les entreprises automobiles

Résumé. Des organisations modifient les règles de prévoyance pour s'adapter aux changements dans le secteur automobile.

Les organisations soussignées,

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment les avenants étendus n° 4 du 17 avril 2002 et n° 5 du 27 juin 2002 ;

Vu les résultats financiers de l'IPSA, organisme assureur désigné, ainsi que les perspectives et évolutions prévisibles du régime professionnel de prévoyance obligatoire ;

Vu la création d'une institution de prévoyance dénommés "Iéna-Prévoyance", dont la vocation est notamment de recueillir l'adhésion des entreprises qui, ayant auparavant adhéré à l'IPSA, se trouvent hors du champ d'application professionnel de la convention collective des services de l'automobile,

conviennent d'adapter comme suit le règlement général de prévoyance (RGP) et le régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) annexés à l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

Source : Légifrance