Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 5 b du RGP est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Suppression d'un alinéa dans le règlement général de prévoyance

Résumé. Un petit paragraphe dans les règles de prévoyance est supprimé.

Le deuxième alinéa de l'article 5 b du RGP est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

Source : Légifrance