En vigueur depuis le 26 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans le règlement général de prévoyance
Résumé. Un petit paragraphe dans les règles de prévoyance est supprimé.
Le deuxième alinéa de l'article 5 b du RGP est abrogé.