Prévoyance

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension, en vue de son application au 1er janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant avant le 1er janvier

Résumé. Des organisations signent un accord pour déposer et étendre un avenant avant le 1er janvier 2004.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension, en vue de son application au 1er janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

Source : Légifrance