Prévoyance

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 du RGP est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification des règles de prévoyance

Résumé. Un petit changement a été fait dans les règles de prévoyance pour les entreprises.

Le deuxième alinéa de l'article 2 du RGP est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

Source : Légifrance