En vigueur depuis le 26 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance
Résumé. Un petit changement a été fait dans les règles de prévoyance pour les entreprises.
Le deuxième alinéa de l'article 2 du RGP est abrogé.