En vigueur depuis le 26 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du règlement de prévoyance
Résumé. Un article du règlement de prévoyance est modifié pour simplifier son texte.
Le texte des 2 derniers alinéas de l'article 4 du RPO est remplacé par l'alinéa unique suivant :
(voir cet article)