Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le texte des 2 derniers alinéas de l'article 4 du RPO est remplacé par l'alinéa unique suivant :

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification d'un article du règlement de prévoyance

Résumé. Un article du règlement de prévoyance est modifié pour simplifier son texte.

Le texte des 2 derniers alinéas de l'article 4 du RPO est remplacé par l'alinéa unique suivant :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

Source : Légifrance