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Article 3

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Article 3

Le texte des 2 alinéas de l'article 11 du RGP est remplacé par l'alinéa unique suivant :

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 du RGP

Résumé. L'article 3 modifie le texte de l'article 11 du RGP en remplaçant ses deux alinéas par un seul nouveau texte.

Le texte des 2 alinéas de l'article 11 du RGP est remplacé par l'alinéa unique suivant :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

Source : Légifrance