En vigueur depuis le 26 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 du RGP
Résumé. L'article 3 modifie le texte de l'article 11 du RGP en remplaçant ses deux alinéas par un seul nouveau texte.
Le texte des 2 alinéas de l'article 11 du RGP est remplacé par l'alinéa unique suivant :
(voir cet article)