En vigueur depuis le 26 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 du RPO
Résumé. L'article 10 du RPO est modifié pour ajouter un nouvel alinéa.
L'article 10 du RPO est complété par un alinéa ainsi rédigé :
(voir cet article)