Prévoyance

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'article 10 du RPO est complété par un alinéa ainsi rédigé :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 du RPO

Résumé. L'article 10 du RPO est modifié pour ajouter un nouvel alinéa.

L'article 10 du RPO est complété par un alinéa ainsi rédigé :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

Source : Légifrance