En vigueur depuis le 26 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe tarifaire du RPO
Résumé. L'article modifie l'annexe tarifaire du RPO, mais les détails spécifiques ne sont pas fournis.
L'annexe tarifaire du RPO est ainsi modifiée :
(voir cet article)