En vigueur depuis le 26 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du règlement de prévoyance
Résumé. Un article du règlement de prévoyance est modifié pour adapter les règles aux changements récents.
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 2 a) du RPO est modifiée comme suit :
(voir cet article)