Prévoyance

Article 4

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Article 4

La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 2 a) du RPO est modifiée comme suit :

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification d'un article du règlement de prévoyance

Résumé. Un article du règlement de prévoyance est modifié pour adapter les règles aux changements récents.

La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 2 a) du RPO est modifiée comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

Source : Légifrance