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Paritarisme

à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme

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En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Accord sur le paritarisme dans une convention collective

Résumé. Un accord entre les organisations professionnelles pour le fonctionnement du paritarisme dans une branche.

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, annexé à l'avenant n° 33 à la convention collective, ainsi que ses avenants n° 1 du 15 mars 2001 et n° 2 du 21 novembre 2001 ;

Vu l'avenant n° 40 du 30 juin 2004 à la convention collective ;

Vu la liste des organisations professionnelles participant actuellement à la négociation collective de branche,

Les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :

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Modification d'un accord paritaire

Résumé. Un petit changement de mot dans un accord pour le rendre plus clair.

Au 2e alinéa de l'article 2 de l'accord du 16 novembre 2000, le mot : "aura" est remplacé par le mot : "a".

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Modification du taux de cotisation dans un accord paritaire

Résumé. Le taux de cotisation passe de 0,02 % à 0,04 % dans un accord paritaire.

Au 1er alinéa de l'article 3, le taux : "0,02 %" est remplacé par le taux : "0,04 %".

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Modification d'un taux dans l'article 4

Résumé. Un petit changement est fait dans l'article 4 pour mieux correspondre aux règles.

Le paragraphe 1 b de l'article 4 est modifié comme suit :

(voir cet article)

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Modification d'un article sur le paritarisme

Résumé. Un article sur le paritarisme est modifié pour ajuster un taux et des mots spécifiques.

Le texte du paragraphe 2 a de l'article 4 est ainsi modifié :

(voir cet article)

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Modification des taux de remboursement syndical

Résumé. L'article modifie les taux de remboursement pour les organisations syndicales et ajoute une clause sur l'attribution des remboursements.

Au paragraphe 2 b de l'article 4, après les mots : "cette signature" est inséré le corps de phrase suivant : ", il est attribué, sous déduction pour chaque organisation des remboursements, visés au a, concernant les salariés qu'elle a délégués :".

Au même paragraphe b, le taux de 18 % attribué aux 5 organisations syndicales est remplacé par un taux de 20 %.

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Fusion des articles 5 et 6 pour modifier les taux de remboursement

Résumé. Les articles 5 et 6 sont fusionnés pour ajuster les taux de remboursement des organisations syndicales.

Le texte des articles 5 et 6 est fusionné en un seul article ainsi rédigé :

Article 5

(voir cet article)

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Modification des statuts du CESA

Résumé. L'article 5 des statuts du CESA est modifié pour fusionner avec l'article 6 et ajuster les taux de remboursement pour les organisations syndicales.

L'article 5 des statuts du CESA est modifié comme suit :

(voir cet article)

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Modification de l'article 8 des statuts du CESA

Résumé. L'article 8 des statuts du CESA change la somme fixe de 1000 F en une valeur déterminée par le conseil d'administration.

Les mots : "de 1 000 F" figurant à l'article 8 des statuts du CESA sont remplacés par les mots : "fixée par le conseil d'administration".

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Modification des statuts du CESA pour un conseil d'administration

Résumé. Des organisations vont modifier les statuts d'une association pour créer un conseil d'administration, avec l'accord de la commission paritaire nationale.

Les organisations soussignées conviennent d'examiner, dès le dernier trimestre 2004, les statuts du CESA en vue de doter cette association d'un conseil d'administration. Les modifications ainsi apportées aux statuts, ainsi que celles prévues par les articles 7 et 8 du présent avenant, feront l'objet d'un accord collectif conclu au sein de la commission paritaire nationale, conformément à l'article 9 des statuts actuels.

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Signature d'un nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour remplacer les anciens et sera mis en place en même temps qu'un autre accord.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant n° 3, conjointement à celui de l'avenant n° 40 à la convention collective, puis aux démarches tendant à son extension.

Le présent avenant, qui se substitue aux avenants n° 3 du 29 octobre 2003 et n° 4 du 13 janvier 2004, entrera en vigueur à la même date que l'avenant n° 40 à la convention collective.

Fait à Suresnes, le 30 juin 2004.

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

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