En vigueur depuis le 30 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord paritaire
Résumé. Un petit changement de mot dans un accord pour le rendre plus clair.
Au 2e alinéa de l'article 2 de l'accord du 16 novembre 2000, le mot : "aura" est remplacé par le mot : "a".