Paritarisme

Article 1

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Article 1

Au 2e alinéa de l'article 2 de l'accord du 16 novembre 2000, le mot : "aura" est remplacé par le mot : "a".

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En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Modification d'un accord paritaire

Résumé. Un petit changement de mot dans un accord pour le rendre plus clair.

Au 2e alinéa de l'article 2 de l'accord du 16 novembre 2000, le mot : "aura" est remplacé par le mot : "a".

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

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