Paritarisme

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le texte des articles 5 et 6 est fusionné en un seul article ainsi rédigé :

Article 5

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des articles 5 et 6 pour modifier les taux de remboursement

Résumé. Les articles 5 et 6 sont fusionnés pour ajuster les taux de remboursement des organisations syndicales.

Le texte des articles 5 et 6 est fusionné en un seul article ainsi rédigé :

Article 5

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance