Paritarisme

Article 8

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Article 8

Les mots : "de 1 000 F" figurant à l'article 8 des statuts du CESA sont remplacés par les mots : "fixée par le conseil d'administration".

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En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Modification de l'article 8 des statuts du CESA

Résumé. L'article 8 des statuts du CESA change la somme fixe de 1000 F en une valeur déterminée par le conseil d'administration.

Les mots : "de 1 000 F" figurant à l'article 8 des statuts du CESA sont remplacés par les mots : "fixée par le conseil d'administration".

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance