En vigueur depuis le 30 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 des statuts du CESA
Résumé. L'article 8 des statuts du CESA change la somme fixe de 1000 F en une valeur déterminée par le conseil d'administration.
Les mots : "de 1 000 F" figurant à l'article 8 des statuts du CESA sont remplacés par les mots : "fixée par le conseil d'administration".