En vigueur depuis le 30 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts du CESA
Résumé. L'article 5 des statuts du CESA est modifié pour fusionner avec l'article 6 et ajuster les taux de remboursement pour les organisations syndicales.
L'article 5 des statuts du CESA est modifié comme suit :
(voir cet article)