En vigueur depuis le 30 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur le paritarisme
Résumé. Un article sur le paritarisme est modifié pour ajuster un taux et des mots spécifiques.
Le texte du paragraphe 2 a de l'article 4 est ainsi modifié :
(voir cet article)