En vigueur depuis le 30 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de cotisation dans un accord paritaire
Résumé. Le taux de cotisation passe de 0,02 % à 0,04 % dans un accord paritaire.
Au 1er alinéa de l'article 3, le taux : "0,02 %" est remplacé par le taux : "0,04 %".