Paritarisme

Article 2

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Article 2

Au 1er alinéa de l'article 3, le taux : "0,02 %" est remplacé par le taux : "0,04 %".

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En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Modification du taux de cotisation dans un accord paritaire

Résumé. Le taux de cotisation passe de 0,02 % à 0,04 % dans un accord paritaire.

Au 1er alinéa de l'article 3, le taux : "0,02 %" est remplacé par le taux : "0,04 %".

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance