Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Modification d'un accord collectif pour les gérants de grandes surfaces
Le présent avenant, qui porte le numéro 64, modifie, les articles 5, 6, 15, 16, 17, 21, 34 et 35 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963 modifié.
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