Minima garantis, indemnités et congés

Article 8

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Article 8

Le nombre de jours de congés supplémentaires pour ancienneté visé à l'alinéa 4 de l'article 34 de l'accord national est, à compter du 1er juin 2017 (congés à prendre à compter de cette date) porté au barème suivant :
« 4 jours après 20 ans, 6 jours après 25 ans, 8 jours après 30 ans ».

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des congés supplémentaires pour ancienneté

Résumé. Les congés supplémentaires pour ancienneté sont augmentés à partir du 1er juin 2017 : 4 jours après 20 ans, 6 jours après 25 ans et 8 jours après 30 ans.

Le nombre de jours de congés supplémentaires pour ancienneté visé à l'alinéa 4 de l'article 34 de l'accord national est, à compter du 1er juin 2017 (congés à prendre à compter de cette date) porté au barème suivant :
« 4 jours après 20 ans, 6 jours après 25 ans, 8 jours après 30 ans ».

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance