Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 4 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des congés supplémentaires pour ancienneté
Le nombre de jours de congés supplémentaires pour ancienneté visé à l'alinéa 4 de l'article 34 de l'accord national est, à compter du 1er juin 2017 (congés à prendre à compter de cette date) porté au barème suivant :
« 4 jours après 20 ans, 6 jours après 25 ans, 8 jours après 30 ans ».