Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Nouvel avenant pour les gérants mandataires non salariés
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017, sous réserve des dispositions prévues pour chacune des mesures qu'il prévoit. Il est conclu pour une durée indéterminée.