Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Augmentation du plafond d'indemnité de départ en retraite
À la fin de l'alinéa 2 de l'article 17 de l'accord national, à compter du 1er février 2017, les mots : « est dans ce cas porté à 7 mois » sont remplacés par : « est dans ce cas porté à 8 mois ».