Minima garantis, indemnités et congés

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant, qui porte le numéro 64, modifie, les articles 5, 6, 15, 16, 17, 21, 34 et 35 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963 modifié.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif pour les gérants de grandes surfaces

Résumé. Un nouvel avenant modifie plusieurs articles d'un accord collectif sur les gérants mandataires non-salariés dans les grandes surfaces.

Le présent avenant, qui porte le numéro 64, modifie, les articles 5, 6, 15, 16, 17, 21, 34 et 35 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963 modifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance