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Diverses modifications

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En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Modification d'un article sur les procédures judiciaires

Résumé. Un article de loi sur les procédures judiciaires a été modifié pour préciser les règles.

Le deuxième alinéa de l'article 104 du titre Ier est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Modification de l'article 204 du titre II

Résumé. Un article de loi est modifié pour préciser les règles concernant le titre II.

Le deuxième alinéa de l'article 204 du titre II est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Modification des horaires du personnel enseignant

Résumé. Un article sur les horaires de travail des enseignants a été modifié.

Le paragraphe 1 " Horaire " de la première partie " Personnel enseignant " de l'article 207 du titre II est annulé et remplacé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Modification de la rémunération des heures de suppléance

Résumé. Les modifications apportées concernent la rémunération des heures de suppléance de cours pour les enseignants.

La formule de rémunération majorée des heures de suppléance de cours fixée au paragraphe 2 " Heures de suppléance de cours " de l'article 207-I du titre II est modifiée comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Modification des règles sur les heures de suppléance

Résumé. Un article de loi concernant l'éducation est modifié pour ajuster les règles sur les heures de suppléance.

Le deuxième alinéa de l'article 304 du titre III est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Modification du titre d'une annexe dans une loi

Résumé. Un article de loi est modifié pour changer le titre d'une annexe.

Le titre de l'annexe IV du titre III est annulé et remplacé par le titre suivant :

(voir cette annexe)

En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Modification d'un article sur les heures de suppléance

Résumé. Un article de loi est modifié pour changer une partie spécifique concernant les suppléances de cours.

Le deuxième alinéa de l'article 404 du titre IV est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Changement de titre dans une annexe

Résumé. Un article du titre IV change le nom d'une annexe pour la rendre plus claire.

Le titre de l'annexe II du titre IV est annulé et remplacé par le titre suivant :

(voir ce titre)

En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord modifié entre des parties doit être déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail de Paris et entrera en vigueur le 1er janvier 1983.

Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires signés des parties, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1983.

En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Adhésion des syndicats à un avenant

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les parties par lettre recommandée.

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, toute organisation syndicale qui n'est pas partie au présent avenant pourra y adhérer ultérieurement, étant entendu que cette adhésion vaudra adoption à la fois du présent avenant et de l'accord collectif du 22 mars 1982.

La déclaration d'adhésion sera déposée, par la partie signataire, selon les modalités définies à l'article 9 ci-dessus.

L'organisation syndicale qui aura décidé d'adhérer au présent avenant, dans les formes précitées, devra également en informer les parties signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Fait à Paris, le 17 décembre 1982.

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 1982

Diverses modifications
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10