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Article 9

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Article 9

Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires signés des parties, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1983.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord modifié entre des parties doit être déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail de Paris et entrera en vigueur le 1er janvier 1983.

Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires signés des parties, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1983.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-10, R132-1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 1982

Source : Légifrance