En vigueur depuis le 17 décembre 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur les heures de suppléance
Résumé. Un article de loi est modifié pour changer une partie spécifique concernant les suppléances de cours.
Le deuxième alinéa de l'article 404 du titre IV est modifié comme suit :
(voir cet article)