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Article 7

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Article 7

Le deuxième alinéa de l'article 404 du titre IV est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Modification d'un article sur les heures de suppléance

Résumé. Un article de loi est modifié pour changer une partie spécifique concernant les suppléances de cours.

Le deuxième alinéa de l'article 404 du titre IV est modifié comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 1982

Source : Légifrance