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Article 4

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Article 4

La formule de rémunération majorée des heures de suppléance de cours fixée au paragraphe 2 " Heures de suppléance de cours " de l'article 207-I du titre II est modifiée comme suit :

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En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Modification de la rémunération des heures de suppléance

Résumé. Les modifications apportées concernent la rémunération des heures de suppléance de cours pour les enseignants.

La formule de rémunération majorée des heures de suppléance de cours fixée au paragraphe 2 " Heures de suppléance de cours " de l'article 207-I du titre II est modifiée comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 1982

Source : Légifrance