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Article 6

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Article 6

Le titre de l'annexe IV du titre III est annulé et remplacé par le titre suivant :

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En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Modification du titre d'une annexe dans une loi

Résumé. Un article de loi est modifié pour changer le titre d'une annexe.

Le titre de l'annexe IV du titre III est annulé et remplacé par le titre suivant :

(voir cette annexe)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 1982

Source : Légifrance