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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 104 du titre Ier est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 17 décembre 1982

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Modification d'un article sur les procédures judiciaires

Résumé. Un article de loi sur les procédures judiciaires a été modifié pour préciser les règles.

Le deuxième alinéa de l'article 104 du titre Ier est modifié comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 1982

Source : Légifrance