En vigueur depuis le 17 décembre 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les heures de suppléance
Résumé. Un article de loi concernant l'éducation est modifié pour ajuster les règles sur les heures de suppléance.
Le deuxième alinéa de l'article 304 du titre III est modifié comme suit :
(voir cet article)