Diverses modifications

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le deuxième alinéa de l'article 304 du titre III est modifié comme suit :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les heures de suppléance

Résumé. Un article de loi concernant l'éducation est modifié pour ajuster les règles sur les heures de suppléance.

Le deuxième alinéa de l'article 304 du titre III est modifié comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 1982

Source : Légifrance