En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les articles 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 deviennent, en raison de la suppression des articles 7 et 8, respectivement les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13.
Couverture de prévoyance complémentaire
Les articles 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 deviennent, en raison de la suppression des articles 7 et 8, respectivement les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les articles 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 deviennent, en raison de la suppression des articles 7 et 8, respectivement les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13.
modifie
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance
Extension d'un accord sur la prévoyance complémentaire
Mise en place d'une couverture de prévoyance co · art. 13 (VNE)
Modification et dénonciation d'un accord professionnel
Mise en place d'une couverture de prévoyance co · art. 12 (VNE)
Signature d'un accord de prévoyance complémentaire
Mise en place d'une couverture de prévoyance co · art. 11 (VNE)
Entrée en vigueur d'un accord sur la prévoyance complémentaire
Mise en place d'une couverture de prévoyance co · art. 10 (VNE)
Accord de prévoyance complémentaire à durée indéterminée
Mise en place d'une couverture de prévoyance co · art. 9 (VNE)
Information des employés sur la prévoyance complémentaire
Mise en place d'une couverture de prévoyance co · art. 8 (VNE)
Création d'un groupe de suivi pour la prévoyance
Mise en place d'une couverture de prévoyance co · art. 7 (VNE)