Couverture de prévoyance complémentaire

Article 6

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Article 6

L'article 7 « Désignation des organismes assureurs et du gestionnaire » et l'article 8 « Sort des couvertures existantes » de l'accord sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

L'article 7 « Désignation des organismes assureurs et du gestionnaire » et l'article 8 « Sort des couvertures existantes » de l'accord sont supprimés.

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