En vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'article 7 « Désignation des organismes assureurs et du gestionnaire » et l'article 8 « Sort des couvertures existantes » de l'accord sont supprimés.
Couverture de prévoyance complémentaire
L'article 7 « Désignation des organismes assureurs et du gestionnaire » et l'article 8 « Sort des couvertures existantes » de l'accord sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'article 7 « Désignation des organismes assureurs et du gestionnaire » et l'article 8 « Sort des couvertures existantes » de l'accord sont supprimés.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance