Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

(ancien article 11)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance complémentaire à durée indéterminée

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée afin d'améliorer la couverture de prévoyance complémentaire pour les salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

(ancien article 11)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance