Couverture de prévoyance complémentaire

Article 8

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Article 8

Le présent avenant fixe :

Pour l'année 2026 :
Le taux global de cotisations applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 s'élève à 0,617 %, réparti entre un taux de cotisation employeur de 0,494 % et un taux de cotisation salariale de 0,123 %.

Pour l'année 2027 :
À l'approche du terme de l'exercice 2026, les parties signataires se réuniront afin de déterminer le taux de cotisations applicable pour l'année 2027. À défaut, les taux fixés pour l'année 2026 continueront d'être appliqués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent avenant fixe :

Pour l'année 2026 :
Le taux global de cotisations applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 s'élève à 0,617 %, réparti entre un taux de cotisation employeur de 0,494 % et un taux de cotisation salariale de 0,123 %.

Pour l'année 2027 :
À l'approche du terme de l'exercice 2026, les parties signataires se réuniront afin de déterminer le taux de cotisations applicable pour l'année 2027. À défaut, les taux fixés pour l'année 2026 continueront d'être appliqués.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance