Avenant

Article 2

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Article 2

Les avenants n° 56 du 7 juillet 2004 et n° 59 du 6 avril 2005 à la convention collective sont abrogés.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2009

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Suppression des avenants n°56 et n°59

Résumé. Les avenants n°56 et n°59 de la convention collective sont supprimés.

Les avenants n° 56 du 7 juillet 2004 et n° 59 du 6 avril 2005 à la convention collective sont abrogés.

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En vigueur depuis le mardi 7 juillet 2009

Source : Légifrance