En vigueur depuis le 7 juillet 2009
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Suppression des avenants n°56 et n°59
Les avenants n° 56 du 7 juillet 2004 et n° 59 du 6 avril 2005 à la convention collective sont abrogés.
Avenant
Les avenants n° 56 du 7 juillet 2004 et n° 59 du 6 avril 2005 à la convention collective sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 juillet 2009
Les avenants n° 56 du 7 juillet 2004 et n° 59 du 6 avril 2005 à la convention collective sont abrogés.
abroge
En vigueur depuis le mardi 7 juillet 2009
Source : Légifrance
Durée du travail pendant les vendanges (Ab)
Modification des règles sur la durée du travail
Durée du travail pendant les vendanges · art. 1 (Ab)
Changement des règles de durée du travail pour 5 ans
Durée du travail pendant les vendanges · art. 2 (Ab)
Demande d'extension d'un avenant
Durée du travail pendant les vendanges · art. 3 (Ab)
Durée du travail (Ab)
Extension de la durée de travail pendant les vendanges
Durée du travail · art. 1 (Ab)
Demande d'extension d'un avenant
Durée du travail · art. 2 (Ab)