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Durée du travail

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Article 1

La fin du 1er alinéa de l'article 29 " Durée du travail pendant les vendanges " est complétée par les mots suivants : " ... ou 60 heures sur 5 semaines. "

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Créé le 6 avril 2005 · Abrogé le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la durée de travail pendant les vendanges

Résumé. La durée de travail pendant les vendanges peut être étendue à 60 heures sur 5 semaines.

La fin du 1er alinéa de l'article 29 " Durée du travail pendant les vendanges " est complétée par les mots suivants : " ... ou 60 heures sur 5 semaines. "

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 avril 2005 au lundi 6 juillet 2009

Source : Légifrance