Durée du travail pendant les vendanges

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 29 " Durée du travail " sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 7 juillet 2009

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Modification des règles sur la durée du travail

Résumé. L'article change les règles sur la durée du travail.

Les dispositions de l'article 29 " Durée du travail " sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au lundi 6 juillet 2009

Source : Légifrance