Avenant

Article 3

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Article 3

Il ne pourra être dérogé au présent avenant concernant les majorations pour heures supplémentaires par un accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2009

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Protection des majorations d'heures supplémentaires

Résumé. Les règles sur les heures supplémentaires pendant les vendanges ne peuvent être changées que pour être plus avantageuses pour les employés.

Il ne pourra être dérogé au présent avenant concernant les majorations pour heures supplémentaires par un accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le mardi 7 juillet 2009

Source : Légifrance