En vigueur depuis le 7 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des majorations d'heures supplémentaires
Résumé. Les règles sur les heures supplémentaires pendant les vendanges ne peuvent être changées que pour être plus avantageuses pour les employés.
Il ne pourra être dérogé au présent avenant concernant les majorations pour heures supplémentaires par un accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés.