Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 7 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la durée du travail
Résumé. L'article change les règles sur la durée du travail.
Les dispositions de l'article 29 " Durée du travail " sont remplacées par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 7 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des règles de durée du travail pour 5 ans
Résumé. Les règles sur la durée du travail changent et seront valables pendant 5 ans.
Les dispositions prévues à l'article 1er sont valables pour une durée de 5 ans.
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 7 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord supplémentaire qu'elles ont signé.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.