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Durée du travail pendant les vendanges

Abrogé7 juillet 2009
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Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la durée du travail

Résumé. L'article change les règles sur la durée du travail.

Les dispositions de l'article 29 " Durée du travail " sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement des règles de durée du travail pour 5 ans

Résumé. Les règles sur la durée du travail changent et seront valables pendant 5 ans.

Les dispositions prévues à l'article 1er sont valables pour une durée de 5 ans.

Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord supplémentaire qu'elles ont signé.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le mardi 7 juillet 2009

En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au lundi 6 juillet 2009

Durée du travail pendant les vendanges
Article 1
Article 2
Article 3