Abrogé7 juillet 2009
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 7 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord supplémentaire qu'elles ont signé.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.