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Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 6 avril 2005.

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Créé le 6 avril 2005 · Abrogé le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 6 avril 2005.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 avril 2005 au lundi 6 juillet 2009

Source : Légifrance