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Durée du travail

Abrogé7 juillet 2009
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Créé le 6 avril 2005 · Abrogé le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la durée de travail pendant les vendanges

Résumé. La durée de travail pendant les vendanges peut être étendue à 60 heures sur 5 semaines.

La fin du 1er alinéa de l'article 29 " Durée du travail pendant les vendanges " est complétée par les mots suivants : " ... ou 60 heures sur 5 semaines. "

Créé le 6 avril 2005 · Abrogé le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 6 avril 2005.

Abrogé depuis le mardi 7 juillet 2009

En vigueur du mercredi 6 avril 2005 au lundi 6 juillet 2009

Durée du travail
Article 1
Article 2