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Avenant

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(1) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.  

(Arrêté du 31 mars 2010 - art. 1)

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée maximale de travail pendant les vendanges

Résumé. Pendant les vendanges, les travailleurs peuvent faire jusqu'à 66 heures par semaine, avec des majorations pour les heures supplémentaires.

Les dispositions de l'article 29« Durée du travail pendant les vendanges » sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 29
Durée du travail pendant les vendanges

Pendant la période des vendanges, la durée maximale hebdomadaire de travail des personnels permanents et saisonniers affectés à l'ensemble des opérations de production et de maintenance peut atteindre 66 heures sur 3 semaines ou 60 heures sur 5 semaines.
Pendant cette période, les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures par semaine ouvrent droit aux majorations suivantes :
― de la 36e heure à la 43e heure : 25 % ;
― de la 44e heure à la 60e heure : 50 % ;
― de la 61e heure à la 66e heure : 60 %.
Avant la prise de poste, l'employeur devra dispenser aux saisonniers des vendanges la formation nécessaire concernant le poste occupé, les risques encourus et les consignes de sécurité à respecter. Le contrat de travail devra prévoir cette formation.
Lors de la présentation du bilan des données économiques et sociales, la commission paritaire nationale fera, chaque année, le point sur l'utilisation par les caves coopératives de la dérogation à la durée maximale du travail pendant la période des vendanges ».

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des avenants n°56 et n°59

Résumé. Les avenants n°56 et n°59 de la convention collective sont supprimés.

Les avenants n° 56 du 7 juillet 2004 et n° 59 du 6 avril 2005 à la convention collective sont abrogés.

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des majorations d'heures supplémentaires

Résumé. Les règles sur les heures supplémentaires pendant les vendanges ne peuvent être changées que pour être plus avantageuses pour les employés.

Il ne pourra être dérogé au présent avenant concernant les majorations pour heures supplémentaires par un accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties veulent prolonger cet accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 7 juillet 2009

Avenant
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4