Durée du travail pendant les vendanges

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues à l'article 1er sont valables pour une durée de 5 ans.

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Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 7 juillet 2009

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Changement des règles de durée du travail pour 5 ans

Résumé. Les règles sur la durée du travail changent et seront valables pendant 5 ans.

Les dispositions prévues à l'article 1er sont valables pour une durée de 5 ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au lundi 6 juillet 2009

Source : Légifrance