Abrogé7 juillet 2009
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 7 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des règles de durée du travail pour 5 ans
Résumé. Les règles sur la durée du travail changent et seront valables pendant 5 ans.
Les dispositions prévues à l'article 1er sont valables pour une durée de 5 ans.