Créé le 18 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2017
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Extension d'une convention collective pour les élevages aquacoles
Préambule
La convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles a été signée le 20 mars 2007. Conformément à son article 78, son extension a été demandée. La sous-commission agricole des conventions et accords de la commission nationale de la négociation collective a procédé à l'examen de ce texte lors de sa séance du 2 octobre. Il a été décidé l'extension de la convention, sous plusieurs réserves.
Les parties signataires ont souhaité apporter au texte les corrections nécessaires pour remédier à ces réserves.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit.
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