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Avenant n° 1

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Article 5

A l'alinéa 8 de l'article 33 « Convention de forfait», les termes « à l'article L. 212-5 du code du travail » sont remplacés par les termes « à l'article L. 713-6 du code rural ».

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 18 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence aux heures supplémentaires

Résumé. La référence à l'article L. 212-5 du code du travail est remplacée par celle de l'article L. 713-6 du code rural pour les bonifications des heures supplémentaires dans les conventions de forfait.

A l'alinéa 8 de l'article 33 « Convention de forfait», les termes « à l'article L. 212-5 du code du travail » sont remplacés par les termes « à l'article L. 713-6 du code rural ».

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 18 décembre 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance