Créé le 18 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2017
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Surveillance médicale spéciale pour les salariés exposés à des agents biologiques
A l'article 64« Médecine du travail », il est créé un quatrième alinéa rédigé comme suit :
« Conformément à l'article R. 231-65-1 du code du travail, une surveillance médicale spéciale des salariés affectés à des travaux susceptibles de les exposer à des agents biologiques pathogènes est organisée, en concertation avec le médecin du travail. »