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Avenant n° 1

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Article 8

A l'article 64« Médecine du travail », il est créé un quatrième alinéa rédigé comme suit :
« Conformément à l'article R. 231-65-1 du code du travail, une surveillance médicale spéciale des salariés affectés à des travaux susceptibles de les exposer à des agents biologiques pathogènes est organisée, en concertation avec le médecin du travail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 18 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale spéciale pour les salariés exposés à des agents biologiques

Résumé. Les employeurs doivent organiser une surveillance médicale spéciale pour les salariés exposés à des agents biologiques pathogènes, en concertation avec le médecin du travail.

A l'article 64« Médecine du travail », il est créé un quatrième alinéa rédigé comme suit :
« Conformément à l'article R. 231-65-1 du code du travail, une surveillance médicale spéciale des salariés affectés à des travaux susceptibles de les exposer à des agents biologiques pathogènes est organisée, en concertation avec le médecin du travail. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 18 décembre 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance