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Article 3

A l'article 16« Contrat de travail. ― Période d'essai », après les termes « ― nom et adresse de l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dont dépend l'employeur. », il est ajouté la phrase suivante :
« Il est rappelé que les contrats de travail à durée déterminée doivent obligatoirement comporter les mentions prévues par l'article L. 122-3-1 du code du travail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 18 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mention obligatoire dans les contrats à durée déterminée

Résumé. Les contrats de travail à durée déterminée doivent maintenant inclure les mentions obligatoires prévues par l'article L. 122-3-1 du code du travail.

A l'article 16« Contrat de travail. ― Période d'essai », après les termes « ― nom et adresse de l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dont dépend l'employeur. », il est ajouté la phrase suivante :
« Il est rappelé que les contrats de travail à durée déterminée doivent obligatoirement comporter les mentions prévues par l'article L. 122-3-1 du code du travail. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 18 décembre 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance