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Avenant n° 1

Article 1

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Article 1

Préambule

La convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles a été signée le 20 mars 2007. Conformément à son article 78, son extension a été demandée. La sous-commission agricole des conventions et accords de la commission nationale de la négociation collective a procédé à l'examen de ce texte lors de sa séance du 2 octobre. Il a été décidé l'extension de la convention, sous plusieurs réserves.
Les parties signataires ont souhaité apporter au texte les corrections nécessaires pour remédier à ces réserves.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 18 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective pour les élevages aquacoles

Résumé. Une convention collective pour les employés des élevages aquacoles a été signée en 2007 et étendue avec quelques réserves.

Préambule

La convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles a été signée le 20 mars 2007. Conformément à son article 78, son extension a été demandée. La sous-commission agricole des conventions et accords de la commission nationale de la négociation collective a procédé à l'examen de ce texte lors de sa séance du 2 octobre. Il a été décidé l'extension de la convention, sous plusieurs réserves.
Les parties signataires ont souhaité apporter au texte les corrections nécessaires pour remédier à ces réserves.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 18 décembre 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance